Vous êtes aménageur, industriel, promoteur ou porteur de projet ? Le droit de l’environnement conditionne aujourd’hui la faisabilité et la pérennité de vos opérations :

• Autorisations environnementales (dossiers loi sur l’eau, étude d’impact, évaluation des incidences),

• Réglementation ICPE ou IOTA,

• Obligations de compensation écologique et de suivi environnemental,

• Risques contentieux accrus (recours associatifs ou citoyens),

• Intégration des objectifs climatiques, de biodiversité et de sobriété foncière dans la planification et la conception.

COLIB AVOCATS vous accompagne afin de sécuriser :

• Vos études de faisabilité au regard des contraintes environnementales réglementaires et jurisprudentielles,

• Le montage juridique des dossiers de déclaration ou d’autorisation environnementale,

• La gestion des échanges avec les services instructeurs, l’Autorité environnementale ou les MRAe,

• Les risques contentieux liés aux recours de tiers, avec une stratégie adaptée dès la phase projet.