En tant qu’autorité expropriante, vous devez :

• Justifier l’utilité publique dans un contexte de transition écologique

• Encadrer juridiquement les procédures d’urgence

• Intégrer pleinement les exigences environnementales

• Limiter l’artificialisation et anticiper les risques de contentieux

COLIB AVOCATS vous accompagne afin de :

• valider l’intérêt général du projet et d’assurer la compatibilité avec les objectifs de sobriété foncière, de résilience climatique ou de mobilité durable

• veiller à la régularité des procédures (enquêtes publiques, évaluation environnementale, etc.)

• assurer la compatibilité des opérations d’expropriation avec les règles relatives aux zones humides, espaces agricoles protégés, trames vertes et bleues, ou encore sites classés

• anticiper les risques contentieux