Collectivités territoriales : Maîtriser l’outil juridique au service de l’intérêt général
Vous êtes une commune, un EPCI ? En tant qu’autorité compétente en urbanisme, vous devez :
Élaborer ou modifier vos documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales),
Délivrer les autorisations d’urbanisme en conformité avec la réglementation,
Assurer la sécurité juridique de vos décisions,
Concilier transition écologique, participation citoyenne et aménagement du territoire.
COLIB AVOCATS vous accompagne afin de sécuriser :
les procédures d’élaboration ou de modification de vos documents d’urbanisme en garantissant leur conformité juridique,
l’instruction et la délivrance de vos autorisations d’urbanisme, en garantissant leur solidité juridique et en accompagnant vos équipes sur les dossiers sensibles,
vos décisions en auditant vos pratiques, en gérant les contentieux et en vous défendant efficacement face aux contestations.