Collectivités territoriales : Maîtriser l’outil juridique au service de l’intérêt général

Vous êtes une commune, un EPCI ? En tant qu’autorité compétente en urbanisme, vous devez :

  • Élaborer ou modifier vos documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales),

  • Délivrer les autorisations d’urbanisme en conformité avec la réglementation,

  • Assurer la sécurité juridique de vos décisions,

  • Concilier transition écologique, participation citoyenne et aménagement du territoire.

COLIB AVOCATS vous accompagne afin de sécuriser :

  • les procédures d’élaboration ou de modification de vos documents d’urbanisme en garantissant leur conformité juridique,

  • l’instruction et la délivrance de vos autorisations d’urbanisme, en garantissant leur solidité juridique et en accompagnant vos équipes sur les dossiers sensibles,

  • vos décisions en auditant vos pratiques, en gérant les contentieux et en vous défendant efficacement face aux contestations.