Vous êtes promoteur, aménageur, opérateur foncier ou investisseur ?

Dans un environnement juridique complexe et évolutif, COLIB AVOCATS vous accompagne pour transformer vos projets en réussites, en sécurisant chaque étape et en anticipant les contraintes et enjeux réglementaires, environnementales et urbanistiques.

COLIB AVOCATS vous accompagne afin de sécuriser :

• Réaliser un audit de faisabilité : analyse précise des contraintes et opportunités au regard des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, servitudes d’utilité publique), afin d’anticiper les risques et optimiser le projet.

• Monter et sécuriser vos dossiers d’autorisations : préparation du permis de construire, permis d’aménager, autorisations spécifiques (établissements recevant du public - ERP, environnement, dérogations…), avec une attention particulière portée à la solidité juridique et technique des pièces déposées.

• Gérer les recours gracieux ou contentieux : défense de vos autorisations en cas de contestation par des tiers (riverains, associations, collectivités), négociation ou réponse stratégique selon les enjeux du projet.

• Intégrer les nouvelles exigences réglementaires : prise en compte des objectifs de sobriété foncière, des contraintes environnementales (loi Climat et Résilience, ZAN) et des obligations liées à la transition écologique.