Vous êtes une commune, un EPCI, un syndicat mixte ? Face à l’urgence climatique, les collectivités doivent intégrer les exigences environnementales à l’ensemble de leurs politiques publiques :

• Préserver les milieux naturels et lutter contre l’artificialisation des sols,

• Évaluer et encadrer les incidences environnementales des projets,

• Adapter les documents d’urbanisme aux objectifs de sobriété foncière (ZAN),

• Gérer les risques environnementaux (inondations, incendies, pollutions…),

• Déployer des stratégies locales de résilience, de préservation de la biodiversité et de qualité de l’air.

COLIB AVOCATS vous accompagne afin de sécuriser :

• Vos documents d’urbanisme et vos autorisations au regard des obligations environnementales (évaluation environnementale, trames vertes et bleues, espèces protégées, etc.),

• La régularité de vos décisions face aux exigences du code de l’environnement et du code de l’urbanisme,

• Vos procédures de concertation et de participation, pour renforcer la légitimité de l’action publique.