Expropriants : enjeux juridiques, environnementaux et stratégiques

Les opérations d’expropriation soulèvent aujourd’hui des enjeux juridiques, environnementaux et politiques majeurs, auxquels les expropriants doivent répondre avec rigueur et anticipation :

  • Respect des garanties légales et constitutionnelles : démontrer que l’expropriation poursuit un objectif d’utilité publique, que l’atteinte à la propriété privée n’est pas disproportionnée et qu’il n’existe pas d’alternatives moins contraignantes

  • Accélération des procédures face à l’urgence climatique : de plus en plus de projets liés aux infrastructures de transport, aux énergies renouvelables ou à la résilience face aux risques naturels mobilisent des procédures spéciales, qui imposent une rigueur accrue dans la justification de l’urgence et dans la communication transparente avec les populations concernées.

  • Intégration des objectifs d’urbanisme durable : les acteurs publics sont invités à anticiper les impacts environnementaux, à respecter les nouvelles obligations légales et règlementaires et à articuler l’expropriation avec les politiques de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.

  • Maîtrise des risques contentieux : les expropriants doivent renforcer la solidité juridique de leurs procédures pour éviter les annulations tardives ou les indemnisations majorées.