Expropriants : enjeux juridiques, environnementaux et stratégiques
Les opérations d’expropriation soulèvent aujourd’hui des enjeux juridiques, environnementaux et politiques majeurs, auxquels les expropriants doivent répondre avec rigueur et anticipation :
Respect des garanties légales et constitutionnelles : démontrer que l’expropriation poursuit un objectif d’utilité publique, que l’atteinte à la propriété privée n’est pas disproportionnée et qu’il n’existe pas d’alternatives moins contraignantes
Accélération des procédures face à l’urgence climatique : de plus en plus de projets liés aux infrastructures de transport, aux énergies renouvelables ou à la résilience face aux risques naturels mobilisent des procédures spéciales, qui imposent une rigueur accrue dans la justification de l’urgence et dans la communication transparente avec les populations concernées.
Intégration des objectifs d’urbanisme durable : les acteurs publics sont invités à anticiper les impacts environnementaux, à respecter les nouvelles obligations légales et règlementaires et à articuler l’expropriation avec les politiques de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Maîtrise des risques contentieux : les expropriants doivent renforcer la solidité juridique de leurs procédures pour éviter les annulations tardives ou les indemnisations majorées.