Expropriés : Information, indemnisation, réinstallation et cadre de vie
Pour les personnes expropriées, l’enjeu est de réserver au mieux leurs droits face à une procédure lourde de conséquences humaines, patrimoniales et environnementales:
Renforcement de l’information et de la participation citoyenne : les expropriés ont le droit d’accéder aux données explicatives du projet et s’exprimer lors des enquêtes publiques
Accès à une juste et préalable indemnisation : le juge de l’expropriation doit garantir une compensation intégrale des préjudices directs, matériels et certains, sans minoration abusive, ce qui suppose pour l’exproprié de bien documenter ses droits et ses pertes
Protection des droits au relogement et à la réinstallation : les occupants évincés bénéficient de droits prioritaires (relogement, rachat préférentiel, aides) qu’il convient de faire valoir face aux personnes publiques bénéficiaires de l’expropriation.
Défense des intérêts environnementaux et paysagers : l’exproprié peut contester l’utilité publique d’un projet s’il est démontré qu’il porte atteinte de façon disproportionnée à l’environnement, à la biodiversité ou aux équilibres locaux, notamment en matière de zones protégées ou agricoles.