Expropriés : Information, indemnisation, réinstallation et cadre de vie

Pour les personnes expropriées, l’enjeu est de réserver au mieux leurs droits face à une procédure lourde de conséquences humaines, patrimoniales et environnementales:

  • Renforcement de l’information et de la participation citoyenne : les expropriés ont le droit d’accéder aux données explicatives du projet et s’exprimer lors des enquêtes publiques

  • Accès à une juste et préalable indemnisation : le juge de l’expropriation doit garantir une compensation intégrale des préjudices directs, matériels et certains, sans minoration abusive, ce qui suppose pour l’exproprié de bien documenter ses droits et ses pertes

  • Protection des droits au relogement et à la réinstallation : les occupants évincés bénéficient de droits prioritaires (relogement, rachat préférentiel, aides) qu’il convient de faire valoir face aux personnes publiques bénéficiaires de l’expropriation.

  • Défense des intérêts environnementaux et paysagers : l’exproprié peut contester l’utilité publique d’un projet s’il est démontré qu’il porte atteinte de façon disproportionnée à l’environnement, à la biodiversité ou aux équilibres locaux, notamment en matière de zones protégées ou agricoles.