Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans l’aménagement du territoire. En tant qu’acteurs publics de proximité, elles sont responsables de la conception et de la mise en œuvre d’un urbanisme qui soit à la fois équilibré, juridiquement sécurisé et respectueux des enjeux environnementaux.

Le cabinet COLIB AVOCATS accompagne les collectivités dans l’élaboration, l’interprétation et  et l’application des règles d’urbanisme.

Elles doivent notamment :

• Élaborer des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales...) cohérents et adaptés aux spécificités locales pour organiser l’occupation des sols et encadrer le développement urbain

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) dans le respect des normes et en assurant la sécurité juridique des décisions

• Concilier développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles, conformément aux objectifs de sobriété foncière et à la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).