Constructeurs : maîtriser les risques, intégrer la transition écologique

Les porteurs de projets, maîtres d’ouvrage publics ou privés, promoteurs, bailleurs, entreprises, doivent composer avec un environnement juridique de plus en plus exigeant :

• Complexité croissante des contrats et des responsabilités : multiplicité des intervenants, clauses techniques sensibles, articulation des garanties et délais d’exécution.

• Normes techniques renforcées : obligation de conformité aux réglementations en vigueur (RE2020, accessibilité PMR, sécurité incendie),

• Exigences accrues en matière de performance environnementale et énergétique : prise en compte du cycle de vie du bâtiment, intégration des énergies renouvelables et des matériaux durables.

• Sinistralité importante post-livraison : désordres structurels, défauts d’isolation, non-conformités, nécessitant la mise en jeu des garanties légales ou des procédures d’expertise.

• Cadre assurantiel complexe : obligation de souscrire et de mobiliser efficacement les assurances construction (DO, RC décennale, TRC), avec une vigilance sur les exclusions et délais de déclaration.